1. ACTIVA BRUSSELS : deux nouvelles catégories de travailleurs éligibles
L’Activa Bruxelles permet à l’employeur qui en bénéficie de déduire une allocation du salaire net du travailleur. Le salaire du travailleur reste identique, une part étant payée directement par l’employeur, l’autre étant versée par l’organisme de paiement.
Pour bénéficier de cette aide, le travailleur détenteur d’une attestation ACTIVA doit être engagé au minimum à mi-temps pour une durée indéterminée (CDI) ou de minimum 6 mois (CDD).
Pour obtenir cette attestation ACTIVA, le travailleur doit au moment de la demande ou le jour qui précède l’engagement, remplir les conditions suivantes :
- être domicilié en région de Bruxelles-Capitale ;
- être inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris ;
- ne plus être soumis à l’obligation scolaire ;
- ne pas avoir atteint l’âge légal de la pension ;
- avoir été inscrit comme demandeur d’emploi inoccupé auprès d’Actiris pendant au moins 312 jours sur les 18 mois calendrier qui précèdent. Les périodes durant lesquelles il a été inscrit comme demandeur d’emploi mais en travaillant simultanément (p.ex. à temps partiel) n’entrent pas en ligne de compte.
Dans un certain nombre de cas, cette période de 312 jours d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé n’est cependant pas exigée. À partir du 1er juillet 2024, deux nouvelles catégories de travailleurs sont ainsi exemptées :
- les travailleurs âgés de moins de 30 ans qui ne possèdent pas de certificat de l’enseignement secondaire supérieur ;
- les travailleurs âgés de 57 ans et de moins de 65 ans ;
Pour ces deux catégorie de travailleurs, le montant global de l’ACTIVA est de 23.400 € sur 36 mois réparti comme suit : 750 euros par mois durant les 12 premiers mois et 600 euros pendant les 24 mois suivants. Le montant de l’allocation est proportionnellement adapté en cas de temps partiel.
Pour un complément d’information, nous vous invitons également à consulter la page d’Actiris consacrée à l’Activa Brussels.
2. Stage first : augmentation de l’indemnité versée par l’employeur
Le Stage First permet à un employeur d’accueillir pour une durée de 3 à 6 mois (temps plein) un jeune de moins de 30 ans peu ou moyennement qualifié domicilié en région bruxelloise afin de le former et de lui donner l’opportunité d’acquérir une première expérience professionnelle.
En tant qu’employeur, vous avez notamment les obligations suivantes vis-à-vis du stagiaire :
- Verser une indemnité mensuelle : pour les conventions conclues à partir du 1er juillet 2024, l’indemnité mensuelle à charge de l’employeur passe de 200 à 500 €. L’ONEM verse également au stagiaire une indemnité journalière de 26,82 €. Cette indemnité est exonérée d’ONSS mais est soumise à 11,11% de précompte professionnel.
- Rembourser les frais de déplacement comme prévu par la commission paritaire dont dépend votre entreprise.
- Souscrire une assurance accident du travail et assurance responsabilité civile.
- Déclarer le stagiaire en DIMONA
Pour mettre en place ce type de stage, une convention tripartite doit être conclue entre l’entreprise, le stagiaire et Actiris.
Pour un complément d’information, nous vous invitons également à consulter la page d’Actiris consacrée au stage First.
3. Nouvelle prime de 5000 € pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap
Le gouvernement bruxellois a décidé dans un arrêté du 2 mai 2024 d’octroyer une prime unique de 5.000 € aux employeurs qui engagent sous contrat de travail au minimum à mi-temps et pour une durée indéterminée (CDI) ou de six mois au moins (CDD), un demandeur d’emploi inoccupé domicilié en région Bruxelles-Capitale reconnu en situation de handicap (attesté par la carte Activa Bruxelles avec aptitude réduite).
La prime n’est cependant pas octroyée dans les cas suivants :
- Le travailleur concerné est engagé en remplacement et dans la même fonction qu’un travailleur licencié dans les six mois précédant cet engagement
- le travailleur a déjà été engagé auprès du même employeur au cours d’une période de douze mois précédant sa date d’engagement
Cette prime est destinée à favoriser l’insertion professionnelle du travailleur. Elle couvre toutes les dépenses (autres que salariale) liées à son engagement, notamment : l’aménagement du poste de travail et des locaux, l’achat de matériel spécifique, la formation du nouveau travailleur, des actions de sensibilisation liées à la thématique de la situation de handicap et dispensées à l’ensemble du personnel de l’entreprise, etc.
La prime peut être cumulée avec d’autres aides spécifiques à l’engagement d’un travailleur en situation de handicap sans que le montant total de ces aides n’excède le coût réel que représente le travailleur.
Au niveau de la procédure, la demande de prime doit être introduite dans les deux mois suivant le début du contrat de travail via un formulaire mis à disposition par Actiris.
Pour finir, dans les 12 mois suivant l’octroi de la prime, l’employeur doit transmettre à Actiris un rapport d’activités reprenant les postes pour lesquels la prime a été utilisée ainsi que les justificatifs de ces dépenses. Le solde éventuel de la prime doit être reversé à Actiris.
4. Réduction ONSS pour travailleurs âgés : durcissement des conditions
Les employeurs qui occupent des travailleurs âgés en Région de Bruxelles-Capitale peuvent bénéficier d’une réduction des cotisations ONSS de maximum 1.000 € par trimestre pour ces travailleurs pour autant qu’ils remplissent certaines conditions :
- Une condition d’âge : être âgé d’un certain âge au dernier jour du trimestre
- Une condition de rémunération : ne pas avoir un salaire trimestriel de référence excédant un certain plafond
À partir du 1er juillet 2024, ces deux conditions se durcissent. Elles ne s’appliquent désormais plus qu’aux travailleurs :
- âgés d’au moins 61 ans (auparavant 57 ans) et de moins de 66 ans au dernier jour du trimestre ;
- Dont la rémunération trimestrielle de référence ne dépasse pas 8000 € (auparavant 12.799,43 € depuis le 1er janvier 2024).
Source : Actiris ; Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap, MB 15/05/2024 ; Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 relatif à l’instauration de diverses modifications en matière d’aides à l’emploi, MB 15/05/2024.
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