Sauf cas de force majeure, ce certificat médical doit être envoyé à l’employeur ou remis à l’entreprise dans les deux jours ouvrables à compter du premier jour de l’incapacité de travail ou du jour de la réception de la demande, à moins que la CCT ou le règlement de travail ne prévoie un délai plus long.
En dérogation à cette obligation générale, chaque travailleur est, depuis le 28 novembre 2022, dispensé de cette obligation trois fois par année calendrier en ce qui concerne le premier jour d’une incapacité de travail.
Le travailleur qui fait usage de cette dispense n’est pas non plus obligé de présenter un certificat médical si l’employeur le demande. La dispense s’applique en cas d’incapacité de travail d’un jour, mais aussi s’il s’agit du premier jour d’une incapacité de travail de plus longue durée. Si le travailleur fait usage de la dispense, il reste toutefois tenu d’informer immédiatement l’employeur s’il séjourne à une autre adresse que sa résidence habituelle durant ce premier jour d’incapacité de travail.
Si l’entreprise occupe moins de 50 travailleurs au 1er janvier de l’année calendrier au cours de laquelle l’incapacité de travail survient, l’employeur peut demander à ses travailleurs de produire un certificat médical aussi pour chaque premier jour d’incapacité de travail. Cette disposition doit toutefois être prévue expressément dans une CCT d’entreprise ou dans le règlement de travail.
Concrètement pour 2025 :
Si moins de 50 travailleurs sont occupés au sein de votre entreprise au 1er janvier 2025, il est donc possible de déroger au régime susmentionné et de demander aux travailleurs de produire un certificat médical pour le premier jour d’incapacité de travail, pour autant que cela soit expressément prévu dans une CCT d’entreprise ou le règlement de travail.
Attention ! Si vous avez déjà prévu cette dérogation, mais qu’au moins 50 travailleurs sont occupés au sein de votre entreprise au 1er janvier 2025, cette dérogation ne peut pas être appliquée pour 2025 et vos travailleurs ont donc droit à la dispense de cette obligation pour le premier jour d’incapacité de travail.
