Train
En tant qu’employeur, vous êtes tenu d’intervenir dans les frais de déplacement de vos travailleurs s’ils se rendent au travail en train.
Certains secteurs et entreprises basent l’intervention de l’employeur sur les prix réels des billets de train de la SNCB. L’augmentation de 3,03 % des tarifs de la SNCB à compter du 1er février 2025 entraîne dans ce cas une augmentation de l’intervention de l’employeur.
Les secteurs et les entreprises qui suivent les montants forfaitaires du Conseil national du Travail devront également adapter l’intervention de l’employeur dans les déplacements domicile-travail. En effet, à compter de 2025, ces montants évoluent désormais automatiquement à chaque augmentation du prix des billets de train de la SNCB. L’augmentation annuelle sera au maximum de 2,5 %. À compter du 1er février 2025, il s’agit d’une indexation de 2,015 %.
L’augmentation des tarifs de la SNCB affectera également les secteurs et les entreprises qui prévoient que l’employeur doit conclure un régime de tiers payant avec la SNCB. Dans ce système, l’employeur paie au moins 80 % du prix coûtant de l’abonnement de train directement à la SNCB. Le gouvernement paie la partie restante à la SNCB. Le travailleur ne doit donc rien débourser.
Autre transport public
Les travailleurs qui se rendent au travail en bus, en tram ou en métro ont également droit à une indemnité pour leurs frais de transport, à partir du premier kilomètre. L’intervention diffère selon que le prix de l’abonnement est calculé ou non en fonction de la distance parcourue :
- le prix de l’abonnement dépend de la distance : l’intervention de l’employeur équivaut au prix du billet de train pour la distance prévue. L’intervention de l’employeur est toutefois limitée à 75 % du coût effectif de l’abonnement de transport ;
- le prix est un prix unitaire, quelle que soit la distance : l’intervention de l’employeur est de 71,8 % du coût effectif du billet, limitée à l’intervention sur le billet de train pour une distance de 7 kilomètres.
Les tarifs de De Lijn ont été modifiés pour la dernière fois le 1er avril 2022. Actuellement, nous ne disposons d’aucune information sur une éventuelle augmentation des prix pour 2025. La TEC et la STIB adaptent quant à eux leurs tarifs à compter du 1er février 2025.
Moyen de transport privé
Au niveau national, si le travailleur utilise son propre moyen de transport, l’employeur n’est légalement pas tenu d’intervenir dans les frais. La plupart des secteurs ont toutefois prévu une intervention patronale.
Dans les secteurs où l’intervention de l’employeur est calculée sur la base d’un pourcentage du prix des billets de train de la SNCB, l’intervention de l’employeur sera généralement modifiée. Un changement devrait également avoir lieu pour les secteurs qui ont convenu d’un mécanisme d’indexation automatique.
Indemnité vélo
Les travailleurs qui se rendent au travail à vélo ont droit à une intervention de l’employeur. L’indemnité vélo a été augmentée pour de nombreux travailleurs depuis le 1er janvier 2025.
L’indemnité vélo peut être réglementée par une CCT sectorielle. Par exemple, certains secteurs basent l’intervention obligatoire de l’employeur sur le montant maximum exonéré par kilomètre pour l’ONSS et le fisc, qui s’élève à 0,36 € par kilomètre depuis le 1er janvier 2025.
Si le secteur ne prévoit rien, le règlement général supplémentaire de la CCT n° 164 du CNT s’applique. Cette CCT prévoit que, dans les secteurs et entreprises où aucune indemnité vélo n’est prévue, l’employeur reste tenu de verser une indemnité vélo égale à 0,29 € par kilomètre parcouru entre le domicile et le lieu de travail (montant depuis le 1er janvier 2025), pour une distance limitée à 20 km.
Exonération fiscale pour les trajets domicile-travail en voiture ou à moto
L’intervention que vous payez si le travailleur utilise son propre moyen de transport (voiture ou moto personnelle) pour se rendre au travail est en principe considérée comme une rémunération imposable.
Pour 2025, un montant mensuel fixe de 41,70 €, soit 500 € par an, est exonéré dans le cadre du calcul du précompte professionnel. Cette exonération s’applique uniquement aux travailleurs qui optent pour une déduction forfaitaire de leurs frais professionnels à l’impôt des personnes physiques.
Exonération fiscale pour les déplacements à vélo entre le domicile et le lieu de travail
Aujourd’hui, l’indemnité vélo exonérée d’impôt s’élève à 0,36 € par kilomètre, avec un montant maximal de 3 610 € par an.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez plus d’informations à propos de cet article, contactez le service juridique de Sodalis.
