Contrôle pendant les vacances ?
En tant qu’employeur, vous avez le droit d’effectuer un contrôle médical sur la réalité de la maladie, même si le travailleur se trouve à l’étranger.
Le travailleur malade doit respecter ce droit de contrôle de l’employeur, même lorsqu’il part en vacances. Le travailleur doit donc déclarer où il se trouve. Il convient d’inclure cette obligation de déclaration dans le règlement de travail également. Ainsi, le travailleur ne pourra pas vous reprocher par la suite de ne pas avoir été au courant de cette obligation.
Vous pouvez alors envoyer un médecin de contrôle à l’adresse de résidence du travailleur, même s’il se trouve à l’étranger, bien que cela ne soit pas toujours possible dans la pratique. Dans certains cas, il est même justifié de convoquer le travailleur pour qu’il se rende à heure fixe chez le médecin de contrôle en Belgique pour y subir un contrôle médical. Toutefois, les frais de déplacement seront alors à votre charge en tant qu’employeur.
Si le règlement de travail ou une convention collective prévoit que le travailleur doit rester chez lui pendant un certain temps pour permettre une visite de contrôle, le travailleur peut quand même partir en vacances. En effet, le fait que le travailleur doive rester chez lui pendant un certain temps ne l’oblige pas à être disponible à son adresse personnelle. Le travailleur ne doit être disponible qu’à l’adresse de résidence qu’il vous a communiquée, qui peut donc également être l’adresse de vacances.
Si le travailleur ne respecte pas ces obligations et, par exemple, ne vous communique pas son adresse de résidence, cela peut être assimilé à un refus de contrôle vous donnant le droit de retenir le salaire garanti.
Certificat médical dans une langue inintelligible ?
En principe, un certificat médical, délivré à l’étranger par un médecin local et comportant toutes les mentions légales, constitue une preuve complète de l’incapacité de travail du travailleur concerné.
Toutefois, dans la pratique, il n’est souvent pas facile de savoir si l’arrêt de travail remplit effectivement toutes les conditions, par exemple parce que le certificat est rédigé dans une langue étrangère totalement inintelligible pour l’employeur.
Si vous êtes confronté à un tel document inintelligible ou si vous avez des doutes quant à sa nature officielle, vous pouvez, conformément à diverses doctrines juridiques et à la jurisprudence, demander une traduction au travailleur. Par exemple, un tribunal a estimé que l’envoi d’un document rédigé exclusivement en turc, vraisemblablement depuis la Turquie, ne permet pas à l’employeur de vérifier le contenu de cette lettre.
Vous pouvez néanmoins anticiper cette situation en indiquant dans le règlement du travail qu’une traduction doit être ajoutée au certificat médical rédigé dans une langue étrangère (une langue autre que le néerlandais ou le français, par exemple) afin de pouvoir bénéficier du salaire garanti. Il n’est toutefois pas certain que les tribunaux s’opposent toujours à cette dernière solution. En effet, certains tribunaux peuvent considérer que l’ajout d’une traduction constitue une aggravation des obligations du travailleur et qu’elle est donc nulle.
De plus, il convient d’évaluer chaque cas individuellement.
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