Vacances légales
Le travailleur est tenu de prendre ses congés légaux avant la fin de l’année civile à laquelle ils se rapportent. Il n’est pas permis de reporter les vacances sur une année ultérieure. Un travailleur ne peut pas non plus renoncer aux vacances auxquelles il a droit.
En tant qu’employeur, vous avez donc l’obligation de faire en sorte que le travailleur puisse prendre ses vacances à temps. Si vous entravez leur mise en œuvre, vous risquez des sanctions. Afin de prouver que vous n’avez pas empêché la prise de congés, nous vous recommandons de rappeler à temps à vos travailleurs de prendre leurs congés avant la fin de l’année. Vous pouvez le faire en leur fournissant une liste des vacances non prises accompagnée d’une demande de les prendre avant le 31 décembre 2023.
Si un travailleur n’a néanmoins pas pris certains congés, la situation est différente selon qu’il s’agit d’un ouvrier ou d’un employé :
- Un ouvrier a déjà reçu son pécule de vacances pour ces jours non pris par le biais de sa caisse de vacances.
- Pour un employé, si l’employé avait la possibilité de prendre ses vacances mais ne l’a pas fait, il perd ces jours de vacances, mais également le droit à leur paiement. Cette mesure doit être confirmée par écrit par l’employé.
Attention depuis 2024, tant pour les ouvriers que les employés, les jours qu’un travailleur n’a pas eu la possibilité de prendre en raison, par exemple d’une incapacité, pourront être reportés dans un délai de 24 mois. Le paiement de ces jours aura lieu anticipativement à la fin de l’année de vacances à laquelle ces jours de vacances non pris se rapportent initialement.
Jours fériés
Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour ordinaire d’inactivité dans l’entreprise, il doit être remplacé par un autre jour où le travail est habituellement effectué. Si ce jour de remplacement n’est pas fixé collectivement, il peut être pris par accord individuel entre l’employeur et le travailleur.
Toutefois, le jour de remplacement doit être pris au cours de la même année civile, sinon le droit à 10 jours fériés par an (travailleur à temps plein) n’est pas garanti.
Jours de RTT
Il est possible que la durée hebdomadaire de travail dans votre entreprise soit atteinte en moyenne sur une base annuelle en accordant des jours de réduction du temps de travail. Ces jours de RTT doivent également être pris avant le 31 décembre 2023, sinon la durée hebdomadaire moyenne de travail ne sera pas respectée.
Jours de repos compensatoire pour les heures supplémentaires
En contrepartie de l’accomplissement d’heures supplémentaires, les travailleurs ont droit à une compensation sous forme de jours de repos compensatoire et/ou de sursalaire pour les heures supplémentaires prestées.
Dans la plupart des cas, la durée normale de travail hebdomadaire doit être respectée sur une période d’un trimestre. Cette période de référence peut être étendue à un an maximum dans certains cas.
Si le repos compensatoire complet n’a pas été accordé à la fin de la période de référence, l’employeur est tenu de verser le salaire correspondant à ces jours de repos compensatoire.
