Depuis le 1er janvier 2012, l’avantage de toute nature (ATN) pour la mise à disposition gratuite d’un véhicule de société est calculé selon la formule suivante :
[ ((valeur catalogue x coefficient de dégressivité) x 6/7) x coefficient de CO2 ] =
avantage de toute nature imposable voiture de société sur une base annuelle
Dans le calcul de l’avantage de toute nature, le coefficient de CO2 est un facteur important. Ce coefficient est révisé chaque année en fonction de l’évolution globale des émissions de CO2 du parc national de voitures de société. Pour déterminer le coefficient de CO2, le taux d’émission de CO2 d’un véhicule est comparé à un taux d’émission de CO2 de référence.
Les émissions de référence pour l’année fiscale 2025 ont été publiées au Moniteur belge le 12 décembre 2024. Le nouvel arrêté royal s’applique aux avantages de toute nature accordés à partir du 1er janvier 2025. Les émissions de CO2 de référence pour 2025 sont de 59 g/km pour les véhicules à moteur diesel et de 71 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au GPL ou au gaz naturel.
Pour l’année fiscale 2024, les émissions de CO2 de référence étaient de 65 g/km pour les véhicules à moteur diesel et de 78 g/km pour les véhicules à moteur alimenté à l’essence, au GPL ou au gaz naturel.
Le coefficient de CO2 de base s’élève à 5,5 % pour les émissions de CO2 de référence mentionnées.
Si l’émission réelle de la voiture de société est supérieure à l’émission de CO2 de référence, le coefficient est augmenté de 0,1 % par gramme de CO2 au-dessus de cette émission de référence, avec un maximum de 18 %. Si l’émission de CO2 de la voiture de société est inférieure à l’émission de référence, le coefficient est réduit de 0,1 % par gramme de CO2 en dessous de cette émission de référence, avec un minimum de 4 %.
Les nouvelles émissions de CO2 de référence pour 2025 sont donc à nouveau légèrement inférieures à celles de 2024. Ceci entraînera une augmentation du coefficient de CO2 pour de nombreuses voitures de société et, par conséquent, une augmentation de l’avantage de toute nature imposable en 2025.
Source : Arrêté royal du 8 décembre 2024 modifiant l’AR/CIR 92, en ce qui concerne les avantages de toute nature, résultant de l’utilisation à des fins personnelles d’un véhicule mis gratuitement à disposition, AR 12 décembre 2024.
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